JORF n°232 du 6 octobre 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 19 juillet 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, ajouter à la fin du premier paragraphe relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers au Comité de bassin de la Guyane l'alinéa suivant :
« - un représentant des activités de tourisme désigné par un collège formé par les présidents des chambres consulaires, de l'union patronale et des groupements ou associations d'employeurs de Guyane. »


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Version 1

L'arrêté du 19 juillet 1995 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 1er, ajouter à la fin du premier paragraphe relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers au Comité de bassin de la Guyane l'alinéa suivant :

« - un représentant des activités de tourisme désigné par un collège formé par les présidents des chambres consulaires, de l'union patronale et des groupements ou associations d'employeurs de Guyane. »