Arrêté du 28 septembre 2006

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Antonin Baudry à compter du 1er octobre 2006.

Historique des versions

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Antonin Baudry à compter du 1er octobre 2006.