JORF n°245 du 20 octobre 2005

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 septembre 2005 :
Au c de l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les mots :
« La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant »,
sont remplacés par les mots :
« La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant lorsque le recours est formé contre une décision prise par une autre autorité ;
M. Adam (Jacques), directeur d'hôpital au ministère de la santé et des solidarités lorsque la décision émane de la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 septembre 2005 :

Au c de l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les mots :

« La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant »,

sont remplacés par les mots :

« La directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant lorsque le recours est formé contre une décision prise par une autre autorité ;

M. Adam (Jacques), directeur d'hôpital au ministère de la santé et des solidarités lorsque la décision émane de la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ».