Arrêté du 28 septembre 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur de la coopération scientifique et universitaire, le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arreté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le directeur de la coopération scientifique et universitaire, le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arreté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance