JORF n°232 du 5 octobre 2005

Article 4

Article 4

Le directeur de la coopération scientifique et universitaire, le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arreté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur de la coopération scientifique et universitaire, le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arreté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.