Le régisseur est nommé par arrêté du ministre de la défense.

Toutefois, est régisseur de plein droit tout militaire ou fonctionnaire à statut militaire affecté, selon les conditions prévues par les règlements propres aux armées, à l'emploi de gestionnaire ou assimilé dans l'organisme doté de la régie visée à l'article 1er du présent arrêté.

Le régisseur est assujetti à la constitution d'un cautionnement ; il perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.