JORF n°234 du 7 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2005, M. Touraine (Stéphane, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Rochecorbon (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Delemasure (Régis, Paul, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2005, M. Touraine (Stéphane, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Rochecorbon (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Delemasure (Régis, Paul, Marie), démissionnaire.