JORF n°227 du 29 septembre 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 2004, est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du f de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 susvisé (en qualité de représentants du Premier ministre et des ministres intéressés) : M. Caillol (Philippe), conseiller technique pour la justice au cabinet du Premier ministre, en qualité de représentant du Premier ministre, en remplacement de M. Jacquet (Nicolas).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 2004, est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du f de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 susvisé (en qualité de représentants du Premier ministre et des ministres intéressés) : M. Caillol (Philippe), conseiller technique pour la justice au cabinet du Premier ministre, en qualité de représentant du Premier ministre, en remplacement de M. Jacquet (Nicolas).