JORF n°228 du 30 septembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit :
« La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit :

« La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :