Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 septembre 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 septembre 2004, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un meuble de toilette du prince Eugène de Beauharnais, attribué à M. G. Biennais, acajou, ébène et bronzes dorés, nécessaire en cristal, nacre, porcelaine, argent et or, époque Empire, circa 1805-1810, ce meuble d'un grand intérêt historique et d'une forme originale, sans équivalent dans les collections nationales, représentant également, par sa qualité artistique, un témoin exceptionnel de la perfection du mobilier de style Empire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 septembre 2004, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un meuble de toilette du prince Eugène de Beauharnais, attribué à M. G. Biennais, acajou, ébène et bronzes dorés, nécessaire en cristal, nacre, porcelaine, argent et or, époque Empire, circa 1805-1810, ce meuble d'un grand intérêt historique et d'une forme originale, sans équivalent dans les collections nationales, représentant également, par sa qualité artistique, un témoin exceptionnel de la perfection du mobilier de style Empire.

Historique des versions

Source : Légifrance