JORF n°245 du 20 octobre 2004

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 septembre 2004, M. Noël Godard, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la protection et de la gestion des eaux, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, en remplacement de M. Claude Truchot.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 septembre 2004, M. Noël Godard, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la protection et de la gestion des eaux, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, en remplacement de M. Claude Truchot.