JORF n°244 du 19 octobre 2004

Article 2

Article 2

Les modalités des épreuves sanctionnant des enseignements d'une durée d'une année universitaire sont définies par convention entre l'institut de formation et les unités de formation et de recherche concernées.


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Les modalités des épreuves sanctionnant des enseignements d'une durée d'une année universitaire sont définies par convention entre l'institut de formation et les unités de formation et de recherche concernées.