(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF de Basse-Normandie, 6, boulevard du Général-Vanier, BP 5090, 14078 Caen Cedex 5 (LA no 22-92) ;

- à la DRAF de Haute-Normandie, cité administrative, 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex (LA no 13-01).