Arrêté du 28 septembre 2001

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Art. 1er. - La liste des établissements de construction et de réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé rectifié et modifié, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.

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Art. 1er. - La liste des établissements de construction et de réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé rectifié et modifié, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.

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