Arrêté du 28 septembre 2001

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A N N E X E I

MODIFICATIONS APPORTEES A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DANS LA REPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 2000 MODIFIE

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A N N E X E I

MODIFICATIONS APPORTEES A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DANS LA REPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 2000 MODIFIE

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