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Arrêté du 28 septembre 2001

JORF n°242 du 18 octobre 2001

Cour d'appel de Metz

M. Menant (Gérard), substitut général du procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Soulhol (Jean-Luc).

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Cour d'appel de Metz

M. Menant (Gérard), substitut général du procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Soulhol (Jean-Luc).