JORF n°284 du 7 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 septembre 2001, M. Charles, Louis, François Gautier, ingénieur en chef d'agronomie affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2001.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 septembre 2001, M. Charles, Louis, François Gautier, ingénieur en chef d'agronomie affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2001.