Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2000 est fixée au 19 octobre 2000, à zéro heure.
Arrêté du 28 septembre 2000
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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2000 est fixée au 19 octobre 2000, à zéro heure.
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