JORF n°237 du 12 octobre 2000

Art. 1er. - Les postes comptables de Passais et de Domfront sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Domfront - Passais-la-Conception (département de l'Orne).


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Art. 1er. - Les postes comptables de Passais et de Domfront sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Domfront - Passais-la-Conception (département de l'Orne).