Art. 1er. - Le poste comptable de Villereversure est regroupé avec celui de Bourg banlieue (département de l'Ain).
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JORF n°237 du 12 octobre 2000
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Art. 1er. - Le poste comptable de Villereversure est regroupé avec celui de Bourg banlieue (département de l'Ain).