JORF n°237 du 12 octobre 2000

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de la psychiatrie du Rhône est rattachée à la trésorerie de Vinatier centre hospitalier (département du Rhône).


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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de la psychiatrie du Rhône est rattachée à la trésorerie de Vinatier centre hospitalier (département du Rhône).