Art. 1er. - A compter du 2 octobre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet du ministre des relations avec le Parlement exercées par M. François Ambroggiani, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 1er. - A compter du 2 octobre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet du ministre des relations avec le Parlement exercées par M. François Ambroggiani, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 1er. - A compter du 2 octobre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet du ministre des relations avec le Parlement exercées par M. François Ambroggiani, appelé à d'autres fonctions.