JORF n°229 du 2 octobre 1999

Art. 3. - L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Ballade, la délégation prévue à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Michel Mosimann, administrateur civil, M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, MM. Fabrice Heyries et Pierre Azzopardi, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Nathalie Lecardonnel, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Claude Ballade. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Ballade, la délégation prévue à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Michel Mosimann, administrateur civil, M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, MM. Fabrice Heyries et Pierre Azzopardi, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Nathalie Lecardonnel, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Claude Ballade. »