JORF n°233 du 7 octobre 1999

Art. 1er. - L'arrêté du 12 décembre 1985 portant création d'un Atelier national de création typographique est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 12 décembre 1985 portant création d'un Atelier national de création typographique est abrogé.