Arrêté du 28 septembre 1998

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'

article 5

(

Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers

)

Art. 5

Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers

Un décret de 1982 accorde une indemnité spéciale aux praticiens hospitaliers, en plus de leur salaire.

du

décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982

modifié susvisé pour les personnels hospitalo-universitaires titulaires qui n'exercent pas d'activité libérale est fixé à 14 716 F à compter du 1er janvier 1998.

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Abrogé10 avril 1999

Créé le 7 octobre 1998 · Abrogé le 10 avril 1999

Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 (Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers) du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié susvisé pour les personnels hospitalo-universitaires titulaires qui n'exercent pas d'activité libérale est fixé à 14 716 F à compter du 1er janvier 1998.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 avril 1999

En vigueur du mercredi 7 octobre 1998 au vendredi 9 avril 1999

Source : Légifrance