JORF n°240 du 16 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 septembre 1998, M. Faraud (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon, à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 27 septembre 1998.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 septembre 1998, M. Faraud (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon, à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 27 septembre 1998.