JORF n°235 du 10 octobre 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Ecole nationale de police d'Oissel (Seine-Maritime) ;

« Ecole nationale de police de Nîmes (Gard). »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Ecole nationale de police d'Oissel (Seine-Maritime) ;

« Ecole nationale de police de Nîmes (Gard). »