Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 1995, sont nommées aux conseils économiques et sociaux régionaux les personnes dont les noms suivent:
Alsace
1 MmeAcker (Agnès).
2 M.Binder (Gérard).
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JORF n°227 du 29 septembre 1995
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Version 1
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 1995, sont nommées aux conseils économiques et sociaux régionaux les personnes dont les noms suivent:
Alsace
1 MmeAcker (Agnès).
2 M.Binder (Gérard).