Arrêté du 28 septembre 1994

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Responsabilité du directeur général de l'INRA

Résumé. Le directeur général de l'INRA doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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