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Arrêté du 28 septembre 1994

JORF n°232 du 6 octobre 1994

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 septembre 1994, Mme Herault (Danielle) est nommée pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Richard (Alain),
démissionnaire.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 septembre 1994, Mme Herault (Danielle) est nommée pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Richard (Alain),

démissionnaire.