JORF n°237 du 12 octobre 1994

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lefoulon, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à M. Jean-François Bernicot et à M. Jean-Philippe Vachia, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lefoulon, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à M. Jean-François Bernicot et à M. Jean-Philippe Vachia, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes.