JORF n°239 du 14 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 septembre 1994, est approuvée, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 et R. 313-20 du code de l'urbanisme, la modification partielle du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Lille portant création d'une zone dénommée USB 3 (quartier de la Treille).
La partie du plan ainsi modifiée et annexée audit arrêté se substitue à la partie correspondante du plan initial, approuvé le 4 août 1980 (1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 septembre 1994, est approuvée, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 et R. 313-20 du code de l'urbanisme, la modification partielle du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Lille portant création d'une zone dénommée USB 3 (quartier de la Treille).

La partie du plan ainsi modifiée et annexée audit arrêté se substitue à la partie correspondante du plan initial, approuvé le 4 août 1980 (1).