JORF n°236 du 11 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 28 septembre 1994, est nommé au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie pour exercer les fonctions de rapporteur général de la commission centrale des appareils à pression jusqu'au 31 décembre 1995: M. Goellner (Jérôme), ingénieur en chef des mines, en remplacement de M. Pierre (Daniel), ingénieur des mines, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 28 septembre 1994, est nommé au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie pour exercer les fonctions de rapporteur général de la commission centrale des appareils à pression jusqu'au 31 décembre 1995: M. Goellner (Jérôme), ingénieur en chef des mines, en remplacement de M. Pierre (Daniel), ingénieur des mines, appelé à d'autres fonctions.