JORF n°232 du 6 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1994:
Le retrait de M. Michel (Robert, Edgar), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Vanel-Pascal-Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sorgues (Vaucluse), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Vanel-Pascal-Michel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Vanel-Pascal,
huissiers de justice associés >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1994:

Le retrait de M. Michel (Robert, Edgar), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Vanel-Pascal-Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sorgues (Vaucluse), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Vanel-Pascal-Michel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Vanel-Pascal,

huissiers de justice associés >>.