Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des directeurs de navigation et de circulation aérienne militaire
Résumé. Les directeurs de navigation aérienne et de circulation aérienne militaire doivent exécuter l'arrêté.
Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.