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Arrêté du 28 septembre 1993

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Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 6 octobre 1993 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux de soutien financier pour les salles de cinéma

Résumé. Le directeur général du Centre national de la cinématographie doit appliquer un nouvel arrêté qui fixe les taux de soutien financier pour les salles de cinéma à partir de 1993.

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du mercredi 6 octobre 1993 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance