En vigueur depuis le 15 octobre 1993
L'arrêté du 13 avril 1987 relatif aux missions des ingénieurs généraux de bassin est abrogé.
Arrêté du 28 septembre 1993
L'arrêté du 13 avril 1987 relatif aux missions des ingénieurs généraux de bassin est abrogé.
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En vigueur depuis le 15 octobre 1993
L'arrêté du 13 avril 1987 relatif aux missions des ingénieurs généraux de bassin est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1987-04-13