JORF n°238 du 13 octobre 1992

Art. 3. - Sont nommés au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des représentants des collectivités territoriales:
M. Jean-Marc Bordier, maire adjoint de Poitiers;
M. René Regnault, sénateur et maire et Saint-Samson-sur-Rance;
M. Pierre Vandevoorde, maire de Saint-Clément-de-Regnat;
M. Henri de Raincourt, sénateur et président du conseil général de l'Yonne; M. Michel Mercier, président du conseil général du Rhône;
M. Yves Marchand, délégué général du conseil régional du Languedoc-Roussillon.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Sont nommés au Haut Comité des enseignements artistiques au titre des représentants des collectivités territoriales:

M. Jean-Marc Bordier, maire adjoint de Poitiers;

M. René Regnault, sénateur et maire et Saint-Samson-sur-Rance;

M. Pierre Vandevoorde, maire de Saint-Clément-de-Regnat;

M. Henri de Raincourt, sénateur et président du conseil général de l'Yonne; M. Michel Mercier, président du conseil général du Rhône;

M. Yves Marchand, délégué général du conseil régional du Languedoc-Roussillon.