JORF n°232 du 6 octobre 1992

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseur suppléant: M. Mondésir (Germain), en remplacement de M. Abraham (Lucien), dont la démission est acceptée.


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Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseur suppléant: M. Mondésir (Germain), en remplacement de M. Abraham (Lucien), dont la démission est acceptée.