JORF n°232 du 6 octobre 1992

Arrêté du 28 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1992, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseur suppléant: M. Mondésir (Germain), en remplacement de M. Abraham (Lucien), dont la démission est acceptée.

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EST DESIGNE POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1993,AU TITRE DE LA 2EME LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DANS LA JURIDICTION CI-DESSOUS:

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE; TRIBUNAL POUR ENFANTS DE POINTE-A-PITRE:

ASSESSEUR SUPPLEANT: M. MONDESIR GERMAIN,EN REMPLACEMENT DE M. ABRAHAM LUCIEN,DONT LA DEMISSION A ETE ACCEPTEE.