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Arrêté du 28 septembre 1992

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JORF n°240 du 15 octobre 1992

Art. 7. - Dans le deuxième alinéa de l'article 8, ajouter &lt;<modifié>&gt; après &lt;<arrêté 17="" du="" janvier="" 1984="">&gt;.
Dans l'avant-dernier et le dernier alinéa, remplacer &lt;<brevet civil="">&gt; par &lt;<permis civil="">&gt; (trois mentions).
Dans le dernier alinéa, remplacer l'avant-dernière phrase par la suivante:
&lt;<le 13="" 1990="" dossier="" de="" conversion="" est="" établi="" conformément="" aux="" articles="" [2](="" arretes="" arrete-du-28-septembre-1992#article-2)="" et="" [3](="" arrete-du-28-septembre-1992#article-3)="" l'arrêté="" du="" juin="" portant="" application="" l'article="" r.="" 123-1="" code="" la="" route,="" sous="" réserve="" l'application="" l'[article="" 8](="" arrete-du-28-septembre-1992#article-8)="" dudit="" arrêté="">&gt;.</arrêté></modifié>

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Historique des versions

Version 1

Art. 7. - Dans le deuxième alinéa de l'article 8, ajouter <<modifié>> après <<arrêté du 17 janvier 1984>>.

Dans l'avant-dernier et le dernier alinéa, remplacer <<brevet civil>> par <<permis civil>> (trois mentions).

Dans le dernier alinéa, remplacer l'avant-dernière phrase par la suivante:

<<Le dossier de conversion est établi conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route, sous réserve de l'application de l'article 8 dudit arrêté>>.