Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel et de son premier avenant conclus le 10 juillet 1992 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'A.O.C. Côtes-du-Rhône et de la vallée du Rhône figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues:

• aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant ces appellations d'origine contrôlée;
• aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.