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Arrêté du 28 septembre 1989

Article 28

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Article 28

Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 mars 1996

Créé le 26 octobre 1989 · Abrogé le 23 mars 1996

Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 mars 1996

En vigueur du jeudi 26 octobre 1989 au vendredi 22 mars 1996

Source : Légifrance