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Arrêté du 28 septembre 1989

relatif aux viandes hachées, préparations de viandes et aux morceaux de moins de cent grammes

Abrogé23 mars 1996
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 67-295 du 31 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;

Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale,

Abrogé23 mars 1996

Créé le 26 octobre 1989 · Abrogé le 23 mars 1996

Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

A. CHAVAROT.

Abrogé depuis le samedi 23 mars 1996

En vigueur du jeudi 26 octobre 1989 au vendredi 22 mars 1996

Arrêté du 28 septembre 1989
Titre Ier : Objet et définitions
Titre II : Viandes hachées
Titre III : Viandes hachées, préparations de viandes, morceaux de moins de cent grammes "à l'avance"
Article 28
Annexes