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Arrêté du 28 septembre 1989

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Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 1992

Créé le 30 septembre 1989 · Abrogé le 1 avril 1992

Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 1992

En vigueur du samedi 30 septembre 1989 au mardi 31 mars 1992

Source : Légifrance