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Arrêté du 28 septembre 1989

Article 3

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Article 3

Le département Innovation et action régionale est chargé :

d'étudier, de proposer et de mettre en oeuvre les moyens de développer la valorisation et la diffusion des résultats de la recherche publique dans les entreprises afin de faciliter la production d'innovations ;

de mettre en oeuvre la politique du ministère dans les régions en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation en faisant appel aux directions régionales de l'industrie et de la recherche et en particulier aux délégués régionaux à la recherche et à la technologie ;

d'instruire, sur le plan scientifique et technique, avec le concours des départements compétents, l'engagement des crédits incitatifs relatifs au soutien des actions régionales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 1992

Créé le 30 septembre 1989 · Abrogé le 1 avril 1992

Le département Innovation et action régionale est chargé :

  • d'étudier, de proposer et de mettre en oeuvre les moyens de développer la valorisation et la diffusion des résultats de la recherche publique dans les entreprises afin de faciliter la production d'innovations ;
  • de mettre en oeuvre la politique du ministère dans les régions en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation en faisant appel aux directions régionales de l'industrie et de la recherche et en particulier aux délégués régionaux à la recherche et à la technologie ;
  • d'instruire, sur le plan scientifique et technique, avec le concours des départements compétents, l'engagement des crédits incitatifs relatifs au soutien des actions régionales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 1992

En vigueur du samedi 30 septembre 1989 au mardi 31 mars 1992

Source : Légifrance