En vigueur depuis le 30 septembre 1989
Le règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.
Arrêté du 28 septembre 1989
Le règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.
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En vigueur depuis le 30 septembre 1989
Le règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.
cite
En vigueur depuis le samedi 30 septembre 1989
Source : Légifrance
Arrêté 1989-09-28 annexe