Arrêté du 28 septembre 1989

Article 1

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Article 1

Le règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.

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En vigueur depuis le 30 septembre 1989

Le règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.

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cite  Arrêté 1989-09-28 annexe

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