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ARRETE du 28 septembre 1988

Article 1er

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Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant n° 9 du 5 avril 1988 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 11 octobre 1988

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Obligation d'un nouvel accord dans les ports de plaisance

Résumé. Un accord obligatoire pour les employeurs et salariés des ports de plaisance est mis en place.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant n° 9 du 5 avril 1988 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 11 octobre 1988

Source : Légifrance