En vigueur depuis le 11 octobre 1988
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un nouvel accord dans les ports de plaisance
Résumé. Un accord obligatoire pour les employeurs et salariés des ports de plaisance est mis en place.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant n° 9 du 5 avril 1988 à la convention collective susvisée.
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