Arrêté du 28 septembre 1981

Article 7

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Article 7

L'examen est composé d'épreuves d'admissibilité et d'épreuves d'admission.

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En vigueur du 4 octobre 1981 au 28 septembre 1987, puis depuis le 29 novembre 1987

L'examen est composé d'épreuves d'admissibilité et d'épreuves d'admission.

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Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 1987

Modifié depuis le mardi 29 septembre 1987

En vigueur du dimanche 4 octobre 1981 au lundi 28 septembre 1987

Source : Légifrance