Arrêté du 28 septembre 1981

Article 7

Créé le 4 octobre 1981 · En vigueur depuis le 29 novembre 1987

L'examen est composé d'épreuves d'admissibilité et d'épreuves d'admission.
le contenu de ces épreuves est fixé par arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 1987

En vigueur du dimanche 4 octobre 1981 au lundi 28 septembre 1987