En vigueur depuis le 21 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté électoral
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des élections avec des règles précises.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.